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Demander une attestation

Dans le cadre de sa mission institutionnelle, l'ONSS récolte un certain nombre de données relatives à l'employeur et aux travailleurs occupés par cet employeur:

  1. données d'identification de l'employeur
  2. données individuelles du travailleur (relation de travail, données salariales et relatives aux prestations)
  3. nombre de personnes en service à la fin d'un trimestre
  4. données de paiement de l'entreprise

Par le biais des attestations, l'ONSS fournit la preuve officielle de ces données recueillies.

Qui peut demander des attestations?

Compte tenu de la protection de la vie privée, les données précitées ne peuvent pas être demandées par n'importe qui. Il y a lieu de faire une distinction entre des données à caractère public et celles à caractère privé.

  • L'employeur peut toujours demander une attestation relative à ses données. A cet effet, il peut utiliser les formulaires de demande spécifiquement prévus. L'attestation sollicitée est envoyée uniquement au siège social de l'entreprise. Pour autant qu'il s'agisse de données portant sur le nombre de personnes en service à la fin du trimestre, cette information peut aussi être envoyée sur demande au siège d'exploitation
  • Les travailleurs qui souhaitent obtenir une attestation au sujet de leur emploi sont invités à s'adresser par écrit à : l'Office national de sécurité sociale, Service des Attestations, Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles (ou, si déjà prévu sur le site web, indiquer que l'attestation est envoyée uniquement à leur résidence principale).
  • Des tiers peuvent uniquement demander des données individuelles s'ils en ont obtenu l'autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale. Ils doivent formuler une demande d'attestation toujours par écrit.
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