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Plan de relance : mesures prises par l'ONSS 2009-02-05

En exécution du plan de relance du gouvernement, le Comité de Gestion de l'ONSS, conscient du fait qu'à cause de la crise économique et financière, certaines entreprises pourraient rencontrer des difficultés de paiement, rappelle que , dans les limites de leur impact sur le financement de Sécurité Sociale , des procédures existent ( délais , exonérations de sanctions) pour les aider à surmonter/gérer ces difficultés. Pour l'exonération des sanctions, une procédure spécifique à la crise est mise en place.

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