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L'ONSS à l'heure "SEPA" 2008-12-03

Le numéro de compte de l'ONSS adapté !

A partir du 1er janvier 2009, tous nos documents et bulletins de virement sont adaptés au nouveau standard européen "Single Euro Payments Area" (SEPA). Cela implique qu'ils reprendront dorénavant le numéro de compte suivant la nouvelle norme européenne (avec les codes IBAN - International Bank Account Number - et BIC - Bank Identifier Code). Une periode de préparation de douze mois vers une conversion couronnée de succès endéans le délai imposé par le Gouvernement se termine ainsi.

Un numéro de compte européen standardisé

Suivant le nouveau standard de paiement européen SEPA, le numéro de compte de l'ONSS se présente comme suit :

Code IBAN : BE63 6790 2618 1108

Code BIC : PCHQBEBB

Période de transition

Jusque décembre 2010, vous pourrez encore utiliser le numéro de compte et les bulletins de virement actuels de l'ONSS. En effet, pendant cette période transitoire, les banques pourront toujours traiter les paiements sur base du numéro de compte "ancienne version" ou sur base du numéro IBAN / BIC. N'oubliez pas que la communication structurée reste nécessaire quel que soit le format du bulletin de virement (ancien ou nouveau).

En savoir plus?

Vous trouverez plus d'information sur le nouveau standard européen dans ce dépliant et sur le site web SEPA .

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