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Le Secrétaire d’État John Crombez présente Dolsis, une application électronique de l’ONSS 2012-11-30

Ce matin, John Crombez, Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, a présenté Dolsis. Cette initiative commune à l’ONSS (Office national de sécurité sociale) et à la BCSS (Banque carrefour de la sécurité sociale) est une nouvelle application électronique donnant aux institutions publiques, quel que soit leur niveau, un accès sécurisé et direct aux informations de l’ONSS. Pour John Crombez, il s’agit d’un “exemple concret de croisement des banques de données, qui améliorera la prévention et la détection de la fraude, dans le souci d’une plus grande efficacité des services et d’une simplification administrative.”

Dolsis entre en ligne de compte pour un eGov Award, dans la catégorie 'Projets rentables'.

Comment fonctionne Dolsis ?

Dolsis fonctionne selon un principe de 'self-service' : les institutions publiques qui ont besoin d'accéder aux données de l'ONSS peuvent les consulter en temps réel, sans devoir passer par une autre institution publique. C’est un énorme progrès. Auparavant, les institutions recevaient des informations brutes et devaient développer elles-mêmes une interface utilisateurs : une procédure longue, onéreuse et complexe, qui en décourageait plus d'une.

Les institutions publiques ont le choix entre intégrer le flux de données dans leur propre environnement ICT et faire appel à l'application web standard.

Vous pouvez télécharger un film qui illustre le fonctionnement de Dolsis en cliquant sur le lien suivant:
http://pub.storage.serverpark.be/dropbox/DOLSIS/121128_DOLSIS_5.mov

Quelles données ?

Dolsis permet aux institutions publiques de consulter les données suivantes :

  • les données personnelles des travailleurs telles qu'enregistrées au Registre national et dans les banques de données de la BCSS) ;
  • un profil des employeurs ;
  • les relations de travail (Dimona) ;
  • les rémunérations et prestations des travailleurs (DmfA) ;
  • des informations relatives au travail des étrangers en Belgique (cadastre Limosa).

Moins de tracasseries

L'accès direct à des informations provenant de sources authentiques est un outil efficace de simplification administrative au sein de l'administration et dans le cadre des interactions entre l'administration, d'une part, et les citoyens et les entreprises, d'autre part.

Chaque année, l'ONSS délivre à lui seul plus de 100 000 attestations d'occupation sur support papier, tantôt directement à d'autres services publics, tantôt aux citoyens et employeurs (souvent aussi indirectement, à la demande d'autres services publics). Ces demandes sont parfois source de frustration et d'incompréhension chez les citoyens. Dolsis a pour objectif de réduire de manière substantielle le nombre de demandes d'attestations sur support papier.

Un outil dans la lutte contre la fraude

Dolsis permet d'améliorer la détection de toutes sortes de formes de fraude. Jusqu'à aujourd'hui, les données de l'ONSS étaient, pour certaines institutions, la pièce manquante afin de reconstituer le puzzle des dossiers de fraude. Grâce à l'association de leurs propres données avec celles de l'ONSS, ces institutions disposent d'un nouvel outil performant dans la lutte contre la fraude.

Les informations de base relatives à la sécurité sociale sont reproduites de la même manière pour tous les utilisateurs de Dolsis. Le risque qu'elles soient mal interprétées est dès lors minimal. Les services d'inspection fédéraux et régionaux auront donc accès aux mêmes données, présentées sous la même forme.

Une détection rapide des abus et des déclarations inconsistantes permet en outre aux institutions de se consacrer davantage à des missions de base telles que le service aux citoyens et aux entreprises et la prévention de la fraude plutôt qu'à sa répression.

Vous retrouverez sous 'Dolsis en action' une série d'exemples qui mettent bien en évidence le rôle de Dolsis dans la lutte contre la fraude.

Collaboration entre les différents niveaux de pouvoir

Dolsis a pour objectif avoué de promouvoir la collaboration entre les services publics. Cette collaboration ne se limite pas au seul niveau fédéral : les pouvoirs régionaux (régions et communautés) et locaux (communes, CPAS, services de police locaux, ...) ont eux aussi accès à Dolsis.

Vous trouverez sous 'Dolsis en action' un exemple de collaboration 'fédéral - régional'.

Dolsis en action

Les exemples suivants montrent comment Dolsis renforce la lutte contre la fraude et la collaboration entre institutions publiques.

  • Les personnes qui demandent un permis de séjour en Belgique doivent pouvoir produire une attestation d'emploi pour démontrer qu'elles sont occupées par un employeur belge. L'Office des étrangers (SPF Intérieur) utilise Dolsis pour vérifier si l'attestation d'emploi produite est le résultat d'une occupation durable ou s'il s'agit d'une fraude.
  • Les travailleurs étrangers qui veulent travailler en Belgique doivent introduire une demande de permis de travail auprès des régions. Grâce à Dolsis, les services régionaux de l'emploi peuvent contrôler si le travailleur a été employé durablement. Et si ce dernier, après un an, demande une prolongation de son permis, les régions peuvent désormais vérifier facilement et rapidement s'il remplit toujours les conditions.
  • Le SPF Mobilité utilisera Dolsis pour vérifier auprès de quel employeur les chauffeurs de camion actifs en Belgique ont été identifiés.
  • Les organisations publiques qui octroient des subsides peuvent vérifier, à l'aide des données de Dolsis, si les subsides demandés sont justifiés et quel doit en être le montant.

Vie privée

L'accès à Dolsis s'accompagne de règles strictes en matière de sécurité, qui garantissent la vie privée des citoyens et des entreprises. La carte d'identité électronique (eID) permet aux utilisateurs de se connecter rapidement avec un niveau de sécurité élevé (identification à 2 facteurs). Le cadre actuel de la sécurité sociale en matière de gestion des utilisateurs (user & access management) vérifie lors de chaque session l'autorisation de l'utilisateur professionnel et filtre les données générées en fonction de son rôle. Une trace de chaque demande est par ailleurs tenue à jour automatiquement (logging).

Standardisation et réutilisation

Dolsis est un excellent exemple d'exploitation de réalisations ICT. L'application n'est possible que grâce à une standardisation poussée des applications existantes au sein de la sécurité sociale, avec la BCSS comme plate-forme d'échanges sécurisée. Cette approche unique qui, en Belgique, fait office d'exemple de bonnes pratiques en matière d'e-government depuis plus de 20 ans, permet une réutilisation des fondements de la gestion des droits d'accès et du logging, par exemple.

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