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Etudiants et employeurs satisfaits de Student@work 2013-06-19

Le 1er décembre 2011, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) lançait Student@work, un projet destiné à encadrer les nouvelles règles relatives au travail des étudiants.  Fort de données statistiques et des résultats d'une enquête qu'il a lui-même réalisée, l'ONSS a récemment rendu compte au Conseil national du travail (CNT) de son expérience un an après le lancement de Student@work.  Quels sont les effets de la nouvelle législation ?  Comment ont fonctionné les outils créés par l'ONSS ?  Le bilan semble positif.

Des règles plus souples, c’est un incitant pour travailler

Qu'est-ce qui a changé?

Depuis le 1er janvier 2012, les étudiants peuvent travailler, sur une base annuelle, davantage de jours contre des cotisations sociales réduites (50 au lieu de 46).  Contrairement à auparavant, ils peuvent ventiler ce quota de jours de travail comme ils l'entendent : la distinction entre l'été et les autres trimestres a en effet été supprimée.  Les taux de cotisation distincts qui s'appliquaient à l'été, d'une part, et aux autres trimestres, d'autre part, ont été remplacés par un taux de cotisation unique de 8,13%.

Le travail des étudiants est à son sommet

Grâce, entre autres, aux nouvelles règles simplifiées, les étudiants n'ont jamais autant travaillé comme jobistes qu'en 2012.  S'agissant du nombre de jours prestés, l'ONSS a enregistré une augmentation record de 16 %.  C'est surtout en dehors des mois d'été que le travail des étudiants a progressé. Sans doute faut-il y voir un effet de la suppression de la distinction entre les trimestres.  Le nombre d'étudiants qui épuisent leur quota de 50 jours n'en reste pas moins limité pour autant.

Des nouvelles règles bien assimilées

Une enquête réalisée par l'ONSS montre que les nouvelles règles sont bien connues et qu'elles sont jugées compréhensibles. 87 % des étudiants estiment que ces nouvelles règles sont compréhensibles, voire très compréhensibles, et cette proportion est encore plus importante chez les employeurs.

Le compteur de jours en ligne, facteur de sécurité

Eviter les dépassements du quota

Afin de bien encadrer l'application des nouvelles règles, l'ONSS a prévu un compteur de jours permettant aux étudiants - et à leurs employeurs (potentiels) - de vérifier en ligne combien de jours ils peuvent encore travailler contre des cotisations sociales réduites.  Cet outil a pour objectif d'éviter que les étudiants et les employeurs dépassent la limite des 50 jours, comme c'était parfois le cas auparavant.

Cet objectif a été atteint.  Avec un volume de quelque 50 000 jours par an (0,5% du total), le nombre de dépassements non autorisés reste marginal.
72% des étudiants et 92% des employeurs apprécient la convivialité de l'application. Il n'en reste pas moins que quelque 20% des étudiants interrogés ont déclaré rencontrer des difficultés pour accéder à l'application : c'est un point auquel il faudra être attentif.

Réserver et prester

Le compteur de jours est actualisé automatiquement à l'aide des données de la déclaration Dimona.  Via Dimona, l'employeur « réserve » l'étudiant pour les jours convenus contractuellement.  S’il ne fournit pas de prestations ces jours-là, son compteur est automatiquement rectifié avec les données de la déclaration trimestrielle (DmfA).  Grâce à cela, l'étudiant ne perd pas les jours où il ne travaille pas.

Ce système fonctionne lui aussi.  91% des jours "réservés" ont été prestés.  Sur les 9% restants, 8% ont encore été débloqués en 2012. 1% n'a été débloqué qu'en 2013, à l'issue du 4e trimestre, sans que cela pose véritablement problème dans la mesure où peu d'étudiants épuisent leur quota de 50 jours.

Un tiers des étudiants produisent une attestation

L'application permet aux étudiants de produire une attestation grâce à laquelle ils pourront prouver à un employeur potentiel combien de  jours ils ont déjà prestés.  L'attestation est par ailleurs pourvue d'un code que l'employeur peut utiliser pour vérifier en ligne le nombre de jours déjà prestés par l'étudiant.
Les étudiants sont un peu plus d'un tiers (35%) à avoir produit une attestation en 2012.Plus de 90% d’entre eux produisent cette attestation à la demande de l’employeur ou de l’agence d’intérim.

Sécurité pour les employeurs

Le faible nombre de dépassements du quota, l'efficacité du système de réservation et le fait que l'attestation soit largement acceptée renforcent la sécurité juridique pour toutes les parties concernées.  L'enquête le confirme : plus de 90% des employeurs estiment que le compteur de jours et l'attestation offrent davantage de sécurité que l'ancien système. 

50 000 fans pour notre page Facebook

L'ONSS a reçu la mission d'informer étudiants et employeurs des nouvelles règles et des nouveaux outils.  Grâce à une campagne « grand public » articulée notamment autour d'un spot télévisé, les étudiants ont été rapidement bien informés de ces nouvelles règles.  Le site Internet www.studentatwork.be a été visité environ 1,5 million de fois en 2012. Pas moins de 90 % des étudiants qui ont consulté le site ont trouvé pertinentes, voire très pertinentes, les informations qui y sont publiées. Plus de 50 000 internautes sont entretemps devenus fans de la page Facebook de Student@work : c'est énorme pour une initiative d'un service public.

Student@work offre trois types de support : par téléphone, via un formulaire web et par le biais des médias sociaux.  Les étudiants sont satisfaits de cette assistance qui leur est proposée.  Avec des chiffres de satisfaction allant de 60 à 70 %, les canaux de support classiques enregistrent un score plus qu’honorable. Le support apporté via Facebook est plus apprécié encore, avec des chiffres de satisfaction oscillant entre 80 et 90 %. Les employeurs sont eux aussi satisfaits des possibilités de support qui leur sont offertes  mais ils y ont moins souvent recours, sans doute parce qu'ils possèdent leurs propres « lignes d'aide » avec les secrétariats sociaux et les autres prestataires de services.

Pas de changement en termes de produit des cotisations

Au total, le travail des étudiants a rapporté pratiquement 53 millions d’euros en cotisations. Comme prévu, le produit des cotisations est identique à ce qu’il aurait été en 2011 si l’on fait abstraction des effets de la modification de la législation.

Conclusion

Avec le recul, l'ONSS peut être satisfait des débuts de Student@work.   
Les nouvelles règles ont été rapidement assimilées.  L'application électronique (le « compteur de jours ») est bien utilisée et réduit le risque de dépassement du quota de 50 jours.  La campagne de communication a atteint sa cible et a fait de Student@work la référence en matière de travail des étudiants.

Bref, avec Student@work, l'ONSS a inscrit les nouvelles règles en matière de travail des étudiants dans un cadre qui fonctionne bien, renforçant du coup la sécurité juridique pour l'employeur et l'étudiant. 

Vous trouverez plus de détails dans l'évaluation de student@work (pdf) comme elle a été présentée au Conseil national du travail (CNT).

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