Compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre 2020

Afin d'atténuer l'impact financier de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les employeurs dans certains secteurs gravement touchés.  Un régime de compensation est en cours d'élaboration qui prévoit que les employeurs concernés recevront une compensation correspondant aux cotisations patronales nettes de base dues et à la cotisation patronale de solidarité due pour les étudiants pour le troisième trimestre 2020.

Qui est concerné ?

La prime est octroyée aux employeurs du secteur privé contraints à la fermeture en raison des arrêtés ministériels du 28 octobre et du 1er novembre 2020 ou gravement touchés par les mesures prises à la suite du coronavirus.

Vous trouverez de plus amples informations dans les instructions administratives aux employeurs

Quel est le montant de la prime ?

La prime correspond au montant des cotisations patronales de base nettes et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.

Ne perdez pas de vue que :

  • il s'agit du montant après déduction d’éventuelles réductions ('montant net')
  • les cotisations personnelles, les cotisations de vacances annuelles et les cotisations spéciales (par exemple les cotisations destinées au Fonds de fermeture des entreprises, celles destinées à un fonds de sécurité d’existence, ...) ne sont pas prises en considération.

Vous trouverez de plus amples informations dans les instructions administratives aux employeurs

Comment la prime est-elle calculée ?

Elle est calculée en deux étapes.

  1. Une prime provisoire, calculée sur la base des déclarations relatives au premier trimestre 2020, est octroyée. L'ONSS tient compte des données déclarées en date du 16 novembre 2020.
  2. Lorsque les déclarations du troisième trimestre auront été introduites, les cotisations relatives à ce trimestre seront calculées et comparées au montant de la prime provisoire.
  • Si les cotisations du troisième trimestre sont moins élevées que le montant de la prime provisoire, l'employeur la conservera.
  • Si les cotisations sont plus élevées que le montant de la prime provisoire, ils en percevront la différence.

Le fait que le montant de la prime à laquelle l'employeur a droit soit limité ou parfois même égal à zéro, est dans la plupart des cas dû au fait qu'il emploie un nombre limité de travailleurs pour lesquels il a déjà reçu une réduction ONSS qui compense intégralement ou partiellement les cotisations ONSS de base ou bien qu'il n'emploie que des travailleurs dans le cadre d’un flexi-job ou d’un emploi intérimaire.

Les entreprises qui n'étaient pas encore actives comme employeur au premier trimestre ne se voient pas octroyer de prime provisoire ; elles reçoivent la prime définitive sur la base des données du troisième trimestre.

Vous trouverez de plus amples informations dans les instructions administratives aux employeurs

Comment se déroule l’octroi de la prime ?

La prime est octroyée en trois étapes.

1. Entrez-vous en considération pour la prime ?

Pour préparer le payement de la prime, les employeurs peuvent vérifier eux-mêmes leur éligibilité via le service en ligne Check compensation ONSS.

Si selon notre service en ligne vous n’entrez pas en considération pour la prime, mais que vous pensez tout de même pouvoir en bénéficier, informez-nous en à l’aide du formulaire électronique.

Check compensation ONSS

2. Octroi de la prime provisoire

Dans le courant du mois de novembre, l'ONSS calculera le montant de la prime provisoire et le versera sur le compte de l'employeur à l'ONSS. Le montant sera d'abord utilisé pour liquider les dettes encore ouvertes relatives au troisième trimestre 2020 et celles relatives aux trimestres précédents.

L’ONSS informe l’employeur du montant via l’e-Box des entreprises.

Vous n’avez pas encore activé votre e-Box ? Consultez eboxenterprise.be pour découvrir comment procéder.

3. Octroi de la prime définitive

Si le montant des cotisations déclarées au troisième trimestre est plus élevé que le montant des cotisations du premier trimestre, la différence sera versée sur le compte ONSS de l'employeur au début de l'année 2021.

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