Crise Corona : mesures pour les employeurs

En cette période, le coronavirus impacte pratiquement tous les employeurs d'une manière ou d'une autre. Pour ces raisons, il est important de prendre des mesures d'accompagnement.

Paiement amiable

L’une des mesures en soutien aux employeurs consiste à leur proposer un plan de paiement amiable pour leurs cotisations sociales auprès de l’ONSS.

Difficultés de paiement en raison du coronavirus

Votre entreprise subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la base de la problématique du COVID-19.

Un projet de loi a été déposé en vue de prolonger cette mesure jusqu’aux troisième et quatrième trimestres 2020. Dès que ce sera définitif, cette information sera ajoutée.

Avec le plan de paiement amiable de l'ONSS, vous effectuez des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations de sécurité sociale, l'ONSS peut vous exonérer de majorations, d'indemnités forfaitaires et/ou d'intérêts.

Comment demander un plan de paiement amiable ?

Parcourez la page Plan de paiement amiable sur le portail de la sécurité sociale et remplissez le formulaire. Dans la case "Votre motivation", décrivez l'impact financier du coronavirus sur votre entreprise.

^ Back to Top