Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement 2015-10-29

Il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des  employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. Ceci est apparu à l’occasion de plaintes émanant d’employeurs inquiets. On a pu intervenir à temps : à notre connaissance  aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question.

Ces derniers jours, différents employeurs ont reçu une fausse lettre les invitant à régulariser des arriérés de cotisations pour l’année 2014. Les montants réclamés se comptent en milliers d’euros. Bien que le courrier ressemble fort à un vrai courrier de l’ONSS, le numéro de compte mentionné pour le paiement des montants n’appartient pas à l’ONSS.  Il s’agit donc bien d’un cas d’escroquerie, comparable aux situations auxquelles d’autres services publics fédéraux ont été récemment confrontés (par exemple le SPF Finances). 

Le compte est bloqué

L’ONSS a immédiatement introduit une plainte auprès du Parquet de Bruxelles. Une enquête a été ouverte. Sur le compte bancaire, entretemps bloqué, aucun montant n’avait encore été versé.

Hier, L’ONSS a déjà envoyé une première mise en garde aux responsables de tous les secrétariats sociaux agréés. Près de 90% des entreprises belges sont affiliées à un secrétariat social agréé pour leur administration en matière d’ONSS. Les autres prestataires de service sociaux ont également été mis au courant ce jour.

Comment reconnaître un document falsifié

Le document falsifié a les caractéristiques suivantes :

  • Il est daté du 19/10/2015.
  • Il est relatif à une régularisation d’arriérés de cotisations de 2014
  • Le numéro de compte qui est mentionné est : BE 46 0635 8987 6536, avec comme BIC GKCCBEBB
  • L’enveloppe (avec le logo ONSS) est affranchie avec un timbre, ce qui est inhabituel

En cas de doute

Les employeurs qui ont des doutes sur l’authenticité de leur appel à paiement doivent directement prendre contact soit avec leur secrétariat social, soit avec la personne qui est responsable pour leur  administration sociale.

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